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Revue : | Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo |
N° de la revue |
1415 |
Page(s) |
p. 16-19 |
Ref |
107788 |
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La loi portant réforme des retraites a créé un nouveau dispositif de rachat de cotisations pour les professionnels libéraux, exonérés de cotisations retraite de base au début de leur activité professionnelle antérieure au 1er janvier 2004. Ce rachat est ouvert jusqu'au 1er janvier 2016. Ses modalités et son coût viennent d'être fixés par décret. Sommaire : - Le cadre du rachat - Le nombre de trimestres rachetables - Le montant et le versement du rachat - Les formalités
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PROFESSION LIBERALE | COTISATION | RETRAITE |
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Décret n° 2010-1678 du 29 décembre 2010 relatif au rachat, par les professionnels libéraux, de trimestres exonérés de cotisations au début de leur exercice professionnel Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 30/12/2010 Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 10/11/2010 |
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